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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien des ouvrages d'art et de génie civil gérés par SQY |
| Référence | 17AT-MP-1229-B |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre vise la réalisation de travaux d'entretien des ouvrages d'art et de génie civil reconnus d'intérêt communautaire et situés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les travaux à réaliser répondent à deux types de besoins : - Travaux d'entretien courant dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; - Interventions de mise en sécurité. |
| Code CPV principal | 45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton |
| Code CPV complémentaire | 45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures |
| 45442180 - Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture | |
| 45442190 - Travaux de décapage | |
| 45442200 - Travaux d'application de revêtements anticorrosion | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, les montants minimum et maximum annuel, sont les suivants : - minimum : 70 000 € HT - maximum : 600 000 € HT Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités renseignées dans les bons de commande. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 110.I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 H.T., une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.II.2° et 110.IV du décret. |
| Financement | L'accord-cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement des prestations de l'accord-cadre est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de sa recevabilité et de son exigibilité. |
| Forme juridique | En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Certificats de qualification professionnelle : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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A l'issue d'une première analyse des offres, l'acheteur public pourra négocier avec au maximum les 3 candidats les mieux classés. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Quentin-en-Yvelines - Service Marchés Publics Nicolas Lescalier 1 rue Eugène Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139445412 - Fax : 0130571264 nicolas.lescalier@sqy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264 chantal.delanchy@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 08/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/17 |
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