Page chargée le 06/05/24 à 22h35 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY M. FRANCIS LABORIE - MAIRE Mairie Place des Condamines Sousceyrac 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY Tél : 05 65 11 93 88 - Fax : 05 65 11 60 95 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Transports scolaires pour la desserte de l'école élémentaire de SOUSCEYRAC durant l'année scolaire 2017-2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 04/09/17 Jusqu'au 06/07/18 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Cinq circuits distincts à assurer : Lot TS-1 Lamativie Calviac :38kms(en charge) Lot TS-2 Comiac :26kms(en charge) Lot TS-3 Lacamd'Ourcet Sousceyrac :28kms(en charge) Lot TS-4 Comiac Sousceyrac :48kms (en charge) Lot TS-5 Comiac Sousceyrac :40kms(en charge) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY MAIRIE 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY Tél : 05 65 33 00 82 - Fax : 05 65 11 60 95 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
COMMUNE DE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY MAIRIE 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY Tél : 05 65 33 00 82 - Fax : 05 65 11 60 95 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/07/17 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Le marché est fixé pour la durée de l'année scolaire 2017-2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : délai jusqu'à la date de signature du marché - décision : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Envoi le 22/06/17 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité