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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériels de type quincaillerie
Référence 2017/038
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR832
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture de matériels de type quincaillerie
Code CPV principal 44500000 - Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Visserie, clous, chevilles
Description : Visserie, clous, chevilles 		  3 000 15 000 44500000
N° 2 Serrures et cadenas
Description : Serrures et cadenas 		  5 000 45 000 44500000
N° 3 Cylindres nickelés et clefs sur organigramme   3 000 17 000 44500000
N° 4 Cylindres électroniques sur organigramme -Système SALTO   1 000 12 000 44500000
N° 5 Cylindres électroniques sur organigramme -Système SIMONS VOSS   1 000 12 000 44500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Formulaire DC1
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public
-l'équipement technique et mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre
Critères d'attribution
Critères lots 1 et 2
Pondération
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques exigées au BP 40 %
3-Délais de livraison 20 %
-0 à 5 jours : 20 points
-6 à 10 jours : 15 points
-11 à 15 jours : 10 points
-16 à 20 jours : 5 points
Critères lots 3, 4 et 5 Pondération
1-Prix des prestations 80 %
2-Délais de livraison 20 %
-0 à 6 jours : 20 points
-7 à 14 jours : 15 points
-15 à 21 jours : 10 points
-22 à 30 jours : 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit tacitement pour une période successive de 1 an maximum, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/17 à 19h10

 

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