Page chargée le 09/05/24 à 03h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOINDRES
M. Jacky LAVIGOGNE - Maire
2, route de Mantes
78200 SOINDRES
Tél : 01 34 76 50 13
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de SOINDRES (78)
Référence 2017-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Route de Mantes
78200 SOINDRES
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle (variante obligatoire).
Code CPV principal 45212422 - Travaux de construction de cantines
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne les travaux liés à la construction d'un restaurant scolaire.
Le programme des travaux est défini dans le document DCE : Cahier des Charges Particulières (CCP).
Délai prévisionnel global d'exécution de la totalité des travaux : 9 mois.
Démarrage prévisionnel: juillet 2017
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, Maçonnerie, Divers       45112500
N° 2 Charpente       45261100
N° 3 Couverture Zinc quartz       45261210
N° 4 Menuiseries extérieures       45421000
N° 5 Platrerie       45410000
N° 6 Menuiseries intérieures       45421000
N° 7 Sol souple, carrelages, faïences       45432111
N° 8 Plomberie       45330000
N° 9 VMC Double flux, rafraîchissement, pompe à chaleur, plancher chauffant       45331210
N° 10 Electricité       45311000
N° 11 Peintures       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et financements du Département et de la Région
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (inclus dans DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les certificats de qualifications professionnelles :
- QUALIBAT pour les lots concernés dans DCE, ou tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur financière de l'offre
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie
Monsieur le Maire,
2, route de Mantes
78200 SOINDRES
Tél : 01 30 92 79 60

techniques
Claude JEFFROY Architecte
Tél : 06 08 31 71 26
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/17 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité