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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION DE L'UNITE DE DEPOLLUTION DES USSES DE 2 000 A 4 000 EH SUR LA COMMUNE DE SALLENOVES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, les prestations objet du présent marché.
Il comprend également la mise au point et observation des nouvelles installations, y compris la conduite des installations durant les essais de garantie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : virement par mandat administratif et financés par le budget du SILA.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Mais il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Candidature = Cf. article 4.1.2.1 du règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/17 à 12h00
Documents payants : 20,00 €
Offres Remise des offres le 07/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/17 à 08h30
Lieu : Cran-Gevrier
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Envoi le 07/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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