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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
L'avis implique un marché public.
Objet VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - 258 rue Bointon - Restructuration du Foyer pour personnes agées "Ma Calade"
Reconsultation du lot 03 - Gros oeuvre
Référence DP-GH-CALADE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution 258 rue Bointon
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DESCRIPTION Construction d'une cage d'escalier et d'ascenseur rapportées contre le bâtiment existant avec création de locaux communs en rez-de-chaussée (hall d'entrée et local ordures ménagères), travaux de désamiantage des parties communes et des logements, travaux de mises en conformité des parties communes (accessibilité, désenfumage, éclairage…), agrandissement des portes palières des logements, restructuration complète (cloisons, menuiseries, électricité, plomberie, chauffage) des cuisines et des salles de bains des logements et travaux d'embellissements (peinture, sols, faux plafonds..) des logements.
Marché divisé en 3 phases en site partiellement occupé.
La présente consultation concerne le lot 03 - Gros oeuvre
Les autres lots sont en cours d'analyse
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 351 035,00 €
Options Oui
Des variantes imposées sont exigées pour le lot 03 et devront être obligatoirement traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la DPGF concernée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Gros Oeuvre
Description : Qualification demandées: Qualibat 2113 ou équivalent
Effectif minimum: 30 personnes
Chiffre d'affaires: 620 000 euros 		      45223220
Conditions relatives au contrat
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article 45 II du décret n°2016-360 du 5 mars 2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de member d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptifs du lot

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptifs du lot
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : siège de l'Opac du Rhône
Renseignements complémentaires
  Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Durée d'exécution du marché: 30 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés). En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
69003 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00 - Fax : 04 78 95 52 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 07/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches

 

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