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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Affaire 17S0028 - GO724-Travaux de remise aux normes de deux ponts de levage synchrones des ateliers UTMA Poudrette
Référence 17S0028
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Unité de Transport Métro ligne AB (UTMA) - VAULX EN VELIN
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/11/2017
DESCRIPTION L'objet du marché concerne les travaux de rénovation de deux ponts roulants des ateliers métro UTMA Poudrette pour répondre aux besoins actuels de disponibilité et de sécurité. Il s'agit de conserver la structure mécanique toujours opérationnelle et de remplacer complètement les éléments électromécaniques usagés, dont le treuil de levage.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type ouvert, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Code CPV principal 45315100 - Installations électrotechniques
Code CPV complémentaire 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  45259900 - Modernisation d'installations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux consistent notamment en la réalisation :
- des études d'exécution ;
- de la fourniture des composants électromécaniques neufs ;
- des travaux de démontage, remontage, contrôles et épreuves ;
- de la fourniture du DOE ;
- de la garantie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Le mode de règlement sera le virement avec mandatement et paiement dans les délais réglementaires, soit 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Caractéristique des prix du marché : prix forfaitaires
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La responsabilité du mandataire est nécessaire pour garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document Unique pour les Marchés Européens (DUME).
OU
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- en cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement.
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
- Le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat).
- Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
30 % : La valeur technique de l'offre

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- la qualité des fournitures proposées (70%) ;
- la méthodologie d'exécution (30%).
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marches publics
21 boulevard Vivier Merle,
CS 63815
69487 LYON
Tél : 04 72 84 58 00

techniques
KEOLIS LYON
Jean-Michel VIENOT
41 rue de la Poudrette
69120 VAULX-EN-VELIN
Tél : 04 69 66 91 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1/ VISITE SUR SITE
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'AMO.
Les représentants du candidat devront préalablement avoir pris contact avec l'AMO, dont les coordonnées figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation, pour prendre rendez-vous.
L'AMO organise les modalités de visite qui pourront réunir plusieurs candidats.
Le certificat de visite (modèle joint en annexe) est une composante obligatoire du dossier " offre " du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite. À défaut de production de cette pièce contresignée par l'AMO dans son offre, cette dernière sera déclarée non-conforme.
La visite devra être réalisée au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
2/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats devront adresser leur demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, de préférence sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, à :
- pour les renseignements d'ordre administratif : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr .
- pour les renseignements d'ordre technique : KEOLIS Lyon - AMO - M. Jean-Michel VIENOT - Direction de la Maintenance Patrimoniale - courriel : jmvienot@keolis-lyon.fr.
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 6 jours calendaires avant la remise des candidatures.
3/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché : en fournissant par exemple une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique concerné s'engageant à mettre ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché (article 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
4/ MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
- Les offres seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
- L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
" Opération GO724 - Affaire 17S0028 - Rénovation de 2 ensembles de ponts synchrones de l'unité de maintenance métro A & B - Poudrette. - NE PAS OUVRIR "
- Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
- Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
"Opération GO724 - Affaire 17S0028 - Rénovation de 2 ensembles de ponts synchrones de l'unité de maintenance métro A & B - Poudrette. - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR ".
5/ LANGUE
Les documents fournis par les candidats devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un minimum de trois références de travaux similaires de rénovation de ponts roulants de capacité équivalente
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/17 à 16h10

 

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