Page chargée le 03/05/24 à 10h52 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Définition de la stratégie du Département de la Gironde sur ses territoiresen matière de pilotage, structuration et financement des services prestataires d'aide à domicilie autorisées (PA-PH)
Référence 17AS-SDPAH-0304-B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet :
1 la réalisation d'un diagnostic départemental de l'offre de services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
2 la définition d'une stratégie territoriale visant à réguler l'offre et à piloter son évolution selon les axes :
- d'une réponse adaptée aux besoins actuels et à venir des personnes aidées,
- de l'optimisation de l'utilisation des financements du Département associée à la consolidation financière des SAAD
- de l'attractivité des métiers dans l'aide à domicile.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation comprend 3 phases.
- Phase 1 : Réaliser un diagnostic territorial de l'offre de services et confrontation aux besoins médico-sociaux et aux perspectives d'évolution socio démographiques et réglementaires
- Phase 2 : Développer une approche territoriale dans la recherche des solutions opérationnelles visant la résorption des écarts entre l'état de l'offre et les cibles d'accompagnement tels que déterminés en phase 1
- Phase 3 : Rédiger et soumettre à validation des instances politiques du Département un schéma directeur de structuration et d'évolution de l'aide à domicile.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
Terrasse du 8 mai 1945
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14 - Fax : 05 56 99 33 81
Offres Remise des offres le 07/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes.
I - Pièces constituant la candidature
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
II - Pièces constituant l'offre : cf article 5 du règlement de consultation
1-Le cahier des charges valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières et ses annexes
2-Une note méthodologique présentant les éléments ci-dessous et selon le cadre suivant :
- ART 1 : La méthodologie proposée qui devra notamment comprendre les éléments suivants.
Le candidat détaillera la méthodologie mise en oeuvre et les moyens mobilisés pour atteindre les objectifs fixés pour chaque phase (description, étapes, outils proposés, pilotage et organisation) selon les prescriptions détaillées à l'article 20 du cahier des charges.
3-Un calendrier prévisionnel détaillé de chaque phase en identifiant les moyens humains mobilisés pour la conduite et la réalisation des prestations
- ART 2 : Les compétences des intervenants et le profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens et qualifications de l'équipe projet)
Joindre les CV et/ou compétences des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Les sous-critères d'analyse technique sont les suivants.
- Sous critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre pour respecter les objectifs annoncés accompagnée d'un planning prévisionnel de réalisation noté sur 40 %
- Sous critère 2 : Le profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 20 %
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 07/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité