Page chargée le 03/05/24 à 07h27 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 160 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | FOURNITURE DE JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET GESTION DES ABONNEMENTS |
| Référence | 17S0027 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 7 aout 2017 ou à sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I-3, 78-II-1er et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité des services en ligne : Ergonomie, facilité d'utilisation, tableaux de bord, statistiques… : 20 points Sous-critère 2 : Services après-vente (gestion des réclamations, remplacement à titre gratuit des numéros non parvenus aux services, solution proposée en cas de suspension d'un titre, possibilité de commander des numéros isolés…) : 20 points |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
07/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats joignent : - L'acte d'engagement rempli, daté, et signé, ainsi que son annexe en cas de sous-traitance. - Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment les moyens affectés à l'exécution du marché et la méthodologie mise en oeuvre. Le candidat détaille les points suivants le cas échéant : - la diversité de son catalogue en ligne, le fonctionnement de la plateforme Internet, - les modalités de reprise des abonnements en cours et les remplacements des numéros non parvenus aux services, - la procédure pour les nouveaux abonnements et les renouvellements d'abonnements et les solutions proposées en cas de suspension de l'édition d'un périodique du fait de l'éditeur, - la possibilité de commander des numéros isolés (dans la limite des disponibilités des éditeurs et pour les numéros hors-série), - la fourniture d'abonnements numériques, - les périodicité des abonnements (mensuels, quotidiens, hebdomadaires), - les prestations de services annexes supplémentaires proposées par le candidat (étant précisé qu'elles seront délivrées sans augmentation de prix : par exemple, l'envoi annuel des statistiques de consommation de la Ville), et toutes informations utiles. - Un RIB |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
|
Envoi le 19/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/17 à 17h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité