AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CAISSE DES ECOLES
M. Hervé SCHIAVETTI - Président
Espace Chiavary
Rue Emile Zola
BP 90196 - 13637 Arles
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES POUR LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARLES
Référence	17AF-COP-0521-L
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR824
Durée	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION	Consultation lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret. La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2018 et pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de un an, sans dépasser le 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret, les variantes ne sont pas autorisées pour cette procédure. Aucune tranche optionnelle n'est prévue.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montants minimum et maximum en €HT pour la période initiale et la période de reconduction : Montant minimum annuel : 20 000 €HT Montant maximum annuel : 90 000 €HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.
Financement	Budget de la Caisse des écoles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Référence au CCAG-FCS. Prix fermes non actualisables, sauf pour l'actualisation des prix publics des livres sur le site Internet et sur le catalogue général. Pas d'avance ni d'acompte.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -L'acte de candidature sur formulaire DC1 en date du 26 octobre 2016. -Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Capacité économique et financière : Références requises : -Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26 octobre 2016.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur environnementale 45 % : Taux de remise unique 30 % : Variété des éditeurs proposés (étendue de l'offre catalogue) 20 % : Valeur technique (Qualité des prestations commerciales sur 10 points ; Ergonomie et fonctionnalités du site Internet de commandes sur 10 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/17

Renseignements complémentaires
	TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/17 à 15h10

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