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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DOURDAN
Mme Maryvonne BOQUET - Maire
Esplanade Jean Moulin
91410 Dourdan
Tél : 01 60 81 14 14
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion et exploitation du cinéma "Le Parterre"
Référence 2017-16
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR104
Durée de la concession À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Gestion et exploitation du cinéma : programmation, diffusion et animation du cinéma, accueil et gestion des usagers, gestion administrative et financière du service, gestion et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages.
Le cinéma comprend une grande salle de 120 places et une petite salle de 57 places ainsi qu'un hall d'accueil.
L'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation sont mis à disposition par la Collectivité.
L'Exploitant devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable.
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 533 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ;
Attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance n°2016-65 ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail ;
Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;
Description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  L'Exploitant gère le cinéma à ses risques et périls. L'Exploitant est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. L'Exploitant verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité à l'Exploitant afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Dourdan
Service Marchés Publics
Esplanade Jean Moulin
91410 Dourdan
Tél : 01 60 81 18 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 08/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/17 à 17h10

 

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