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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Matériels techniques pour le centre technique municipal
Référence MCH17-03-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
DESCRIPTION La présente consultation comporte deux lots donnant lieu à un marché de fournitures passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement de chaque lot. Elle concerne la fourniture de composants électriques ainsi que de peinture et outillage associé.
Code CPV principal 31600000 - Matériel électrique
Code CPV complémentaire 44800000 - Peintures, vernis et mastics
  44812400 - Articles pour peintres et tapissiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériel électrique       31600000
N° 2 Peinture et outillage associé       44800000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Les prix sont fermes et définitifs. Il sera fait application des articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget communal à la section d'investissement.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique déterminée n'est exigée au groupement d'opérateurs économiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou DC1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
20 % : Délai d'approvisionnement
Renseignements
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la Commande Publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers peuvent être demandés par courrier ou mail à l'adresse mentionnée à l'article I du présent document ou téléchargés sur le site Internet : www.achatpublic.com ou www.bandol.fr rubrique Marchés Publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/06/17 à la publication

 

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