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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et livraison de colis de Noel mixtes destinés aux personnes âgées de l'EHPAD Le Saphir du centre communal d'action sociale de Toulon.
Référence 17AF-MP-0416-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Code CPV principal 33700000 - Produits de soins personnels
Code CPV complémentaire 33711400 - Produits de beauté
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 1 080,00 € et 1 440,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les modalités de livraison sont les suivantes:
La livraison et le transport des marchandises se feront dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.La livraison sera effectuée franco de port et d'emballage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Le prix selon le montant total HT du prix global et forfaitaire
10 % : La prise en compte de l'insertion sociale ou du développement durable
Renseignements
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 TOULON
Tél : 04 94 24 65 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Afin de procéder à un examen comparatif des articles et de servir de témoins en cours de marché, le candidat devra fournir un échantillon.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/17

 

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