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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Mme Pauline MARTIN - Président de la communauté de communes
32 rue du Géneral de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 94 - Fax : 02 38 46 53 73
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de voirie : Programme 2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR245
Durée 8 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte concerne le programme de travaux de renforcement de voiries intercommunales 2017 et la création d'une route d'intérêt communautaire à Ouzouer le Marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En garantie de la bonne exécution des prestations, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Financement L'opération est financée sur les fonds propres de la commune.
Modalités de paiement: Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le paiement par virement ; Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 37 loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le candidat devra fournir un relevé d'Identité Bancaire lors de sa demande de paiement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/17 à 23h00
Offres Remise des offres le 06/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre du programme de travaux de voiries intercommunales 2017, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la commune de Beauce la Romaine sont associées dans le cadre d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voiries communales. Le titulaire du marché facturera directement à chaque collectivité la part des travaux relevant de sa compétence
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 11h10

 

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