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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement à la certification ISO version 2015 du Guichet Unique pour la ville de Blagnac
Référence DS1701
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
DESCRIPTION La présente consultation concerne : l'accompagnement à la certification ISO 9001-2015 du Guichet Unique et du Portail Famille. La prestation comprendra notamment l'aide à l'établissement d'un diagnostic initial des processus du service, l'aide à la définition de cibles et du périmètre opportun pour la certification, la définition d'un plan d'amélioration de la qualité, le suivi de la mise en oeuvre de ce plan et la réalisation en clôture de mission d'un audit blanc.
L'accompagnement du cabinet portera tant sur l'accueil du public au travers du Guichet Unique que sur le traitement des demandes formulées par voie électronique au travers du Portail Familles.
Code CPV principal 79132000 - Services de certification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases : Réalisation d'un diagnostic initial / Définition d'un plan d'amélioration de la qualité / Mise en oeuvre du plan et réalisation d'audit blanc
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 20.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Expérience d'accompagnement pour la certification d'un service d'accueil du public en collectivités territoriales
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable
http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.fr
31706 BLAGNAC
Offres Remise des offres le 08/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 09/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/06/17

 

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