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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VEYNES
M. René MOREAU - Maire
Place de la République
05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 10 22 - Fax : 04 92 57 29 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Travaux pour l'aménagement qualitatif de l'Avenue Cdt DUMONT-VEYNES
Référence Cdtdum170609
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réseaux humides-éclairage public      
N° 2 Chaussée-Equipement-Signalisation      
N° 3 Aménagements paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché TTC ou garantie à première demande,
Financement Régime des avances, acompte, règlement partiel et définitif, solde, conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Budget principal, budget eaux et budget assainissement de la commune de Veynes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement d'entreprises solidaires, ou conjointes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de Veynes
C.SIMONET de LABORIE
Place de la République
05400 VEYNES
Tél : 0492581022

techniques
Cabinet MERLIN
Alain Rouvelet
20 Place TIVOLI
04200 SISTERON
Tél : 0621586641
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 09/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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