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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES M. Jean-Marie BARRAL - Maire Les aubergeries 05380 CHATEAUROUX LES ALPES Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS POUR LA COMMUNE (Restaurant scolaire et repas portés) |
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Référence | 2017-01 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR822 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Fourniture de repas préparés en liaison froide pour la cantine et pour les personnes en perte d'autonomie. | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Qualité des produits proposés (nombre d'ingrédients, grammage, bio, produits frais, produits locaux, etc…) 15 % : Réactivité en cas de problème de livraison 15 % : Capacité à préparer des repas spéciaux |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 12/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/17 à 11h10 |
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