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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE RHONE-ALPES
BATIGERE RHONE-ALPES
31 bis Rue Bossuet
69006 LYON
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne l'attribution d'un mandat de commercialisation pour la location de ses logements intermédiaires vacants.
Référence AAPC 228
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur un parc de 992 logements répartis sur les communes suivantes :
- Caluire
- Lyon
- L'Isle d'Abeau
- Saint Fons
- Villeurbanne
Code CPV principal 70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera passé en mandat non exclusif
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Memoire Technique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats/soumissionnaires pourront en faire la demande à l'adresse suivante : https://marches.batigere.fr dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe).

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TGI LYON
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/06/17 à la publication

 

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