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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION D'UNE MACHINE D'APPLICATION DE PEINTURE ROUTIERE NEUVE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Référence PR47
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Options Oui
1 option facultative relative à une extension de garantie (d'un an ou en km ou en heures d'utilisation)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Machine d'application de peinture routière, à homme debout, Airless
Quantité : 1
Informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète et la mise en service des matériels et jusqu'au terme des garanties contractuelles (dont les durées sont renseignées par le titulaire dans le mémoire technique) et des engagements du candidat en matière de service après-vente.
      
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.
Modalités de paiement : Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.
Forme juridique Les marchés seront conclus :
- Soit avec une entreprise unique,
- Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de regroupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique sur 60 points (valeur technique /40 points en fonction fiabilité, la robustesse, la performance et qualité du produit au regard du mémoire technique, de la documentation fournie et des démonstrations et essais éventuels. SAV-garantie-formation /20points)
2 - Prix sur 40 points
Renseignements
administratifs
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Service Commande Publique
Place de la Préfecture
37927 TOURS
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

techniques
Conseil Départemental d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-Dossier complet
-Capacités techniques, financières et professionnelles
-Qualité des références.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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