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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD91 - SAINT-FORGET - Confortement de talus du PR16+635 au PR+670 |
| Référence | 78-16S0024 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | RD91 - Confortement de talus du PR16+635 au PR+670 à Saint-Forget. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation est d'un mois et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. |
| Code CPV principal | 45112440 - Dressement de talus |
| Code CPV complémentaire | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 - I - 7°du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Prix actualisables. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points 2 - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 25 points 3 - Critère 3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points Détail du critère 2 : - Indications concernant les moyens humains et les matériels affectés au chantier : 3 points - Indications concernant les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier, au droit des installations de chantier et les moyens prévus pour la mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire : 4 points - Indications précisant l'organisation du candidat en termes d'assurance de la qualité (présentation des modes opératoires par type de travaux notamment) : 4 points - Présentation de la méthodologie détaillée d'exécution des pieux : 5 points - Présentation de la méthodologie détaillée d'exécution des parements en béton projeté faisant apparaître le principe de liaison des armatures aux pieux : 3 points - La provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants accompagné des fiches « produits » notamment sur les matériaux traités au liant hydraulique ou hydrocarbonés prévu en structure de chaussée : 3 points - Un planning prévisionnel faisant apparaître la durée effective sur les différentes phases de travaux : 3 points Détail du critère 3 : - Démarche retenue pour la collecte des déchets : 2 points - Identification de la filière de retraitement et des lieux d'évacuation : 2 points - Gestion des nuisances : 1 point |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental des Yvelines M. CHOEUR DAJCP / PCP / STPA - 2, Place André Mignot 78012 Versailles Cedex techniques Conseil départemental des Yvelines M. BURDET DMo / STCS / SET - 13, Chemin de la Gommerie 78514 Rambouillet |
| Documents |
Conseil départemental des Yvelines Mme Florence CHASLES Hôtel du Département DAJCP - Bâtiment C 222-Bureau 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX |
| Offres |
Remise des offres le
17/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La visite des lieux est obligatoire. Les personnes à contacter pour effectuer cette visite, sont : M. DEVEZ - tél. : 06.63.30.60.45 ou M. BURDET - tél : 06.07.58.73.97 Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 15h10 |
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