AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 06h57 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 150 000,00 € et 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	Réalisation de la ligne de Tramway T6 entre Debourg et les Hôpitaux Est - Contrôles Extérieurs
Référence	17S0060
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Métropole de Lyon
Durée	36 mois
DESCRIPTION	>_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. >_Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique, avec un montant minimum et un montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics. >_ Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. >_ L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 €HT et avec un montant maximum de 400 000.00€ HT pour l'ensemble de sa durée ferme de 36 mois.
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	71700000 - Services de surveillance et de contrôle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'ensemble des missions vise à fournir au Maître d'oeuvre et au Maître d'Ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d'infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d'espaces verts. Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires. Ces essais concernent : -Essais géotechniques, -Essais laboratoire sur granulats, -Contrôle et prélèvements de produits hydrocarbonés, -Contrôle de mise en oeuvre et de conformité de chaussée, -Contrôle, prélèvement et essais laboratoires sur béton, -Essais et inspection sur réseaux d'assainissement et d'arrosage, -Prélèvement et analyse de substrats des espaces verts, -Contrôle de soudures de voie ferré, -Contrôle d'ancrage façade, -Inspection des collecteurs d'assainissement ovoïdes bétons T180 et T210, -Mesures des courants vagabonds.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires, dont les libellés sont donnés dans le Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires. - Dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics; la durée de l'accord-cadre étant de 36 mois,l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Par application de l'article 62.I de l'ordonnancen°2015-899 du 23 juillet 2015, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire : -Essais géotechniques -Contrôle de mise en oeuvre de chaussée -Contrôle de conformité de chaussée -Contrôle de mise en oeuvre de béton

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME) OU >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent >_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent, Capacité économique et financière : Références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : #Capacité technique : >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années . >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public #Capacité professionnelle : >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Pour toute pièce demandée,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critère définis et pondérés comme suit : >_C1 - sous-dossier 1 : Organisation générale du candidat: pondération: 15 >_C2 - sous-dossier 2 : Moyens humains du candidat: pondération: 15 >_C3- sous-dossier 3 : Méthodologies: pondération: 40 >_C4 - sous-dossier 4 : Moyens matériels mobilisés pour cet accord-cadre et cadence associés à chaque prestation: pondération: 20
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service des marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Service des marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/17 à 16h00
Offres	Remise des offres le 19/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/17 à 11h00 Lieu : Locaux du SYTRAL

Renseignements complémentaires
	#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 50 K€ HT de Chiffre d'affaire annuel Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de nature et de complexité similaires à l'objet de l'accord-cadre
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/17 à 19h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité