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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de faisabilité pour la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du pont des Chemins de fer de Provence (ROE46033) sur l'Asse de Moriez dans la commune de Barrême (04).
Référence 2017-298
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La mission confiée au prestataire consiste à étudier les modalités pour restaurer la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) sur l'Asse de Moriez au niveau du seuil dit « des Chemins de Fer de Provence » situé sous le pont de la voie ferrée sur la commune de Barrême.
Il s'agit de proposer un avant-projet de solutions d'aménagement de l'ouvrage, efficace pour répondre aux enjeux de circulation piscicole et sédimentaire, tout en assurant la parfaite stabilité de l'ouvrage d'art situé au-dessus (pont ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence).
L'analyse devra être effectuée sur un linéaire cohérent vis-à-vis de l'impact de l'ouvrage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à prix global forfaitaire d'une durée d'un an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Budget de la collectivité,
Mode de règlement : mandat administratif,
Délai de paiement : 30 jours,
Prix global forfaitaire,
Prix révisables.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle,
- Indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise,
- Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Toute question liée à la consultation doivent impérativement être posées via la plateforme de dématérialisation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 11h10

 

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