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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de CD musicaux neufs tous genres
Référence 17S0023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre avec un montant minimum annuel de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 9 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
- L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
- Le bordereau d'analyse des prix, complété, daté, signé,
- Un mémoire technique :
1)Présentation de l'entreprise
2)Présentation du site internet avec codes d'accès pour tester les services en ligne (catalogue en ligne, recherche avancée, fiches articles, gestion des paniers de commandes, suivi des commandes, extraction des données discographiques, etc…)
3)Délais de livraison
4)Gestion des reliquats
5)Récupération de notices Unimarc
6)Liste des liens d'accès à des sources d'appareils critiques
7)Modalités de retour et d'échange
8)Réparation des CD
- L'accès catalogue en ligne ( relatif au CD musicaux) avec des codes d'accès pour consultation et tests lors de l'analyse de l'offre ou tarif public ou général,
- Un RIB
La durée de l'accord-cadre est d'un an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Sous-critères valeur technique :
1/ Présenter un catalogue en ligne avec des mises à jour en temps réel et une recherche avancée avec des entrées multi-critères (auteur, titre, genre) : 10 points.
2/ Récupération de notices Unimarc
- 1) notices complètes ou allégées à la commande
- 2) notices enrichies à la livraison avec affichage de la pochette et écoute d'extraits musicaux : 10 points
3/ Proposer et lister des liens d'accès à des sources d'appareils critiques (revues professionnelles, sites internet, etc…): 10 points.
4/ Autonomie des bibliothécaires dans la création et la gestion des paniers de commandes : 10 points.
5/ Autoriser l'extraction des données discographiques du site pour l'élaboration de documents de valorisation (exports avec mise en page) : 10 points.
Sous critères prix :
1) Prix : 20 points
2) taux de rabais sur le prix public : 30 points.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 11h10

 

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