|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 € |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Fourniture et livraison de bois oeuvré pour la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux |
| Référence | 33/2017 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois oeuvré pour la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux. Le marché forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur, il se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 35 000 Euros H.T. |
| Code CPV principal | 03419000 - Bois d'oeuvre |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au Titulaire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Offre financière proposée 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de livraison |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/17 à 11h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/07/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris Le critère de sélection "valeur technique de l'offre" comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Commande Publique Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 |
|
Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité