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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FEYZIN M. Yves BLEIN - Maire, Député du Rhône 18 rue de la Mairie BP 46 - 69552 FEYZIN Tél : 04 72 21 46 00 - Fax : 04 72 21 46 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Le présent appel d'offres concerne le marché de services lancé selon la procédure adaptée conforme aux articles 25 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et relatif à : le transport scolaire intra et extra-muros des enfants des cinq groupes scolaires, le transport de l'accueil périscolaire du soir (entre 15h45 et 18h), ainsi que le transport des structures petite enfance situées sur la commune de Feyzin. La durée du marché est fixée à l'article 4-5 du CCAP et article 3 de l'acte d'engagement. A partir du parc de véhicules dont la consistance est définie à l'article 7.1 du CCTP, des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévue au titre II du CCTP, pour l'ensemble, la prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services en cause pendant les périodes considérées. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité. |
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Référence | 17.008FCS | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Durée |
24 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations font l'objet d'un lot unique. Code CPV : 60130000 Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Ces prestations seront sous la forme d'un accord cadre sur marché à bons de commande selon deux types de déplacements « habituels » ou « ponctuels » avec un opérateur économique. Pour ces prestations, montant mini/maxi annuel est le suivant : Montant minimum annuel : 20 000€ HT Montant maximum annuel : 50 000€ HT Il n'y a pas de découpage en tranches. Les prestations du présent marché à bons de commandes font l'objet d'un lot unique |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. » |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Financement | - Sur fonds propres de la collectivité | ||||||||||
Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. |
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Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
administratifs Ville de Feyzin Mme CHENE 18 rue de la Mairie 69320 FEYZIN Tél : 04 72 21 46 58 - Fax : 04 72 21 46 07 techniques Ville de Feyzin Mme ALMEIDA 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Tél : 06 07 88 71 22 |
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Documents |
Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 FEYZIN Tél : 04 72 21 46 58 |
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Offres |
Remise des offres le
03/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 14/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/17 à 13h10 |
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