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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD10
COMMUNE DE BEGUEY
Réalisation d'un carrefour giratoire
PR 103+900 au PR 104+200
Référence 17AT-TDI-0316-E
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION - Travaux prép. :
Démolition chaussée : 600 m2
- Terrassements :
Exécution des déblais : 700 m3
Couche de Forme (PF2) : 600 tonnes
- Chaussées :
EME2: 500 tonnes
BBME3 : 585 tonnes
- Assainissement :
Canalisation Ø diverses : 340 m
Bouche d'égout avaloir : 5 u
- Divers :
Bordures A2 : 440 m
Bordures I3 : 250 m
Caniveau CS3 330 m
Muret de soutènement : 70 m
Béton balayé pour trottoirs et ilots : 550 m2
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée selon les dispositions décrites au CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur environnementale de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre

Pièces constituant l'offre:
-l'acte d'engagement et ses annexes complété
-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété
-Le détail estimatif, complété
-un mémoire technique
La valeur environnementale (20%) s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan du Respect de l'Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par et sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points)
-Performance environnementale (12 points)
3°- La valeur technique de l'offre (10%)
L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.) comme suit :
-5 points : Mode opératoire et d'exécution des différentes phases du chantier et d'exploitation sous circulation.
-5 points : Mode opératoire et d'exécution de la mise en oeuvre des matériaux.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 15/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/17 à 14h11

 

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