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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Noël 2017 - Décoration événementielle et prestations techniques
Référence V17S0045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Marché de Noël 2017 - Décoration événementielle et prestations techniques.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du contrat : durée prévisionnelle de 6 mois à compter de la notification du marché, jusqu'à achèvement de la mission par le titulaire du marché.
Délais d'exécution :
- Pour le lot 1 et ses prestations supplémentaires éventuelles, le délai d'exécution des prestations court à compter du 15 novembre 2017 jusqu'à la fin des prestations, soit le 2 janvier 2018.
- Pour le lot 2, le délai d'exécution des prestations court à compter du 24 novembre 2017 jusqu'à la fin des prestations, soit le 30 décembre 2017.
- Pour le lot 3, le délai d'exécution des prestations court à compter du 15 novembre 2017 jusqu'à la fin des prestations, soit le 2 janvier 2018.
- Pour le lot 4, le délai d'exécution des prestations court à compter du 14 novembre 2017 jusqu'à la fin des prestations, soit le 30 décembre 2017.
- Pour le lot 5, le délai d'exécution des prestations court à compter du 9 novembre 2017 jusqu'à la fin des prestations, soit le 24 novembre 2017.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation d'une décoration évènementielle du marché de Noël sur les places du Martroi, de la République et de la Loire.       79952100
N° 2 Transports, location, montage et démontage d'illuminations de Noël pour la place du Cheval Rouge, la place du Petit Puits et le Square Abbé Desnoyers.       79952100
N° 3 Fourniture, montage et démontage de dispositifs d'éclairage et de sonorisation pour 5 sites du marché de Noël : place du Martroi, place de la République, place du Châtelet, place de la Loire et Ponton du Quai du Châtelet.       92370000
N° 4 Conception et réalisation d'un film de Noël projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans et cession des droits.       92111300
N° 5 Achat de la maison du Père Noël : conception, fourniture et livraison.       70120000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux et consultation de documents sur site : pour les lots 1 et 3, la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Les prestations du lot 1 font l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies comme suit :
PSE 1 - Décoration du cheminement des visiteurs entre les sites.
PSE 2 - Mise en lumière de l'arbre de la place de la Loire.
=> Critères de jugement des offres :
Lot n° 1 : Réalisation d'une décoration évènementielle du marché de Noël sur les places du Martroi, de la République et de la Loire.
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du devis détaillé (pondération : 40%)
- Critère 2 : Valeur esthétique appréciée au regard du mémoire scénographique et selon l'histoire du marché de Noël 2017 (pondération : 35%)
- Critère 3 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 25%)
o Moyens humains mis en oeuvre dans la cadre des prestations (sous-pondération 15%)
o Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 10%)
Lot n° 2 : Transports, location, montage et démontage d'illuminations de Noël pour la place du Cheval Rouge, la place du Petit Puits et le Square Abbé Desnoyers.
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du devis détaillé (pondération : 40%)
- Critère 2 : Valeur esthétique appréciée au regard du dispositif d'illumination et du respect de l'histoire du marché de Noël 2017 (pondération : 35%)
- Critère 3 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 25%)
o Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 15%)
o Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 10%)
Lot n° 3 : Fourniture, montage et démontage de dispositifs d'éclairage et de sonorisation pour 5 sites du marché de Noël : place du Martroi, place de la République, place du Châtelet, place de la Loire et Ponton du Quai du Châtelet.
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%)
o Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 30%)
o Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 30%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du devis global et forfaitaire (pondération : 40%)
Lot n° 4 : Conception et réalisation d'un film de Noël projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans et cession des droits.
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du devis détaillé (pondération : 40%)
- Critère 2 : Respect de l'histoire du marché de Noël et originalité du graphisme apprécié au regard du mémoire technique et des médias présentés (pondération : 35%)
- Critère 3 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 25%)
Lot n° 5 : Achat de la maison du Père Noël : conception, fourniture et livraison.
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50%)
o Qualités des constructions et des finitions (sous-pondération 20%)
o Qualité esthétique de la structure (sous-pondération 20%)
o Modalité de transport, de stockage, de montage et de démontage (sous-pondération 10%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du devis détaillé (pondération : 40%)
- Critère 3 : Durée de la garantie (pondération : 10%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 15/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/17 à 17h10

 

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