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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de bilans professionnels, bilans de compétences et bilans managériaux pour les agents de la ville de Lyon.
Référence A7EM01-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution A Lyon

Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de bilans professionnels, de bilans de compétences et de bilans managériaux pour les agents de la Ville de Lyon en demande de mobilité professionnelle et souhaitant un accompagnement individualisé.
Les accords-cadres mixtes mono-attributaires sont passés en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ils seront indifféremment exécutés par :
- l'émission de bons de commande successifs selon les besoins pour les prestations listées au BPU. Chaque bon de commande sera émis sans négociation et précisera les prestations décrites dans l'accord cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité.
- la conclusion de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin pour les prestations non listées au BPU.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Bilans professionnels
Description : Le bilan professionnel s'adresse aux agents de la Ville de Lyon (agents de catégorie A, B ou C) en demande de mobilité et souhaitant un accompagnement individualisé pour définir un projet professionnel.
Informations complémentaires : Lot 01 - Bilans professionnels : Montant total minimum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) Montant total maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC)
    200 000 79998000
N° 02 bilans de compétences
Description : Le bilan de compétences, institué par le Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents de la Fonction Publique Territoriale tout au long de la vie, permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et capacités personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation.
Informations complémentaires : Lot 02 - bilans de compétences :Montant total minimum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) Montant total maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC)
    200 000 80530000
N° 03 Bilans manageriaux
Description : Le bilan managérial s'adresse aux managers " supérieurs " (Directeurs et Chefs de service) ou de proximité (Responsable d'équipe opérationnelle), en situation de management d'équipe ou à des managers " fonctionnels " (Chef de mission, chef de projets.) en recherche de mobilité.
Informations complémentaires : Lot 03 - Bilans manageriaux : Montant total minimum : 0.00 EUR (HT) / EUR (TTC) Montant total maximum : 120000.00 EUR (HT) / 144000.00 EUR (TTC)
    120 000 79998000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le mandataire est solidaire des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Capacité économique et financière :
Références requises :
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
* la certification de l'organisme pour dispenser des bilans de compétence en cours de validité ou en cours d'obtention à la date de remise des plis( pour le lot 2 uniquement).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/07/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/17 à 14h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69205 lyon cedex01. la date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/17 à 15h10

 

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