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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux sous tension et prestations de réalimentation exécutés dans le cadre des travaux d'électrification rurale sous maîtrise d'ouvrage du département de la Sarthe |
| Référence | 17AT-RES-2181-X |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2018 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2021 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre L'accord-cadre sera conclu pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 400 000 euros HT par période. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à 5% du montant TTC du bon de commande. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/09/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44202 NANTES - 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
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Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 10h10 |
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