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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 500 000,00 € et 2 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de sanitaires en terminus des lignes de bus du réseau TCL |
Référence | 17S0083 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Etendue du réseau TCL |
Durée |
96 mois |
DESCRIPTION | >_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics. >_Le présent accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum suivant : -un minimum en valeur de 300 000 € HT sur la période initiale de 4 ans, -un maximum en valeur de 1 000 000 € HT sur la période initiale de 4 ans, -un minimum en valeur de 50 000 € HT par période de reconduction d'une année, -un maximum en valeur de 300 000 € HT par période de reconduction d'une année. |
Code CPV principal | 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires |
Code CPV complémentaire | 44411000 - Appareils sanitaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont : -Fourniture et pose de nouveaux blocs sanitaires ; -Dépose et évacuation des blocs sanitaires vétustes le cas échéant ; -Raccordement aux réseaux électrique/eau potable/égouts. >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année, sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement. |
Financement | - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Les travaux et prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires, dont les libellés sont donnés dans le Bordereau des Prix Unitaires. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros H.T, dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice. |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs et techniques SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
Documents |
SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/17 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/17 à 11h00 Lieu : Locaux du SYTRAL |
Renseignements complémentaires | |
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/17 à 19h10 |
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