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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
AVIS RECTIFICATIF DU 28/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/07/17 à 12h00 au plus tard.
Visite unique & obligatoire

Au lieu de :
Une visite unique et obligatoire est organisée le 13/07/2017 à 14h30 sur site (24-26-28 rue de la Salière à RUY-MONTCEAU - 38).
Lire :
CHANGEMENT DE LA DATE DE VISITE UNIQUE ET OBLIGATOIRE ET DE LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES. La date de visite unique et obligatoire du site est reportée au 18/07/2017 à 14h30 sur site (24-26-28 rue de la Salière à RUY-MONTCEAU - 38). Par conséquent, la date limite de réception des offres est reportée au 27/07/2017 à 12h00.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments en centre-bourg de RUY-MONTCEAU (38)
Référence N002_TRVX_2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Les travaux se situent en centre-bourg de RUY-MONTCEAU (38), plus précisément Rue de la Salière et Rue des Prés, sur les parcelles AO85, AO86, AO87, AO88, AO89, AO90 et AO91, pour une surface totale de 3 982 m².
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent une ancienne boulangerie industrielle, deux maisons d'habitations et leurs dépendances.
Options Oui
Lot 1 : Nettoyage, Désamiantage comporte des options :
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 (six) mois renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 mois.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Lot 2 : Déconstruction, Démolition comporte des options :
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Nettoyage / Désamiantage
Description : Délai d'exécution du lot 1 du marché : 17 semaines (y compris période de préparation de 5 semaines), à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Quantité : Les travaux ont pour objet le retrait des encombrants et le débroussaillage du site, le démantèlement des équipements spécifiques, les travaux préparatoires au désamiantage, le retrait des matériaux amiantés, le nettoyage et la gestion des déchets. 		      45262660
N° 2 Déconstruction / Démolition
Description : Ils sont décomposés en 2 tranches :
- Une tranche ferme pour l'ensemble des travaux de déconstruction, démolition et finitions
- Une tranche optionnelle pour les clôtures du site
Quantité : Les travaux ont pour objet le retrait des matériaux contenant du plomb, la déconstruction intérieure, la démolition des bâtiments, le terrassement, les travaux de clôture et la gestion des déchets.
Informations complémentaires : - Délai d'exécution de la tranche ferme du lot 2 du marché : 16 semaines (y compris période de préparation de 4 semaines), à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
- Délai d'exécution de la tranche optionnelle du lot 2 du marché : 2 semaines à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. 		      45110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures, par virement administratif.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 point de pourcentage.
Pour l'exécution du marché, l'EPORA appliquera les dispositions des articles 109 à 131 du Décret 2016-360.
Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque :
- le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux au paiement direct.
Le montant de l'avance du marché sera déterminé comme suit :
- A 5% du montant initial, TTC (Toutes Taxes Comprises), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.
- Si la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% de la somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Forme juridique Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous réserve des articles 50 de l'Ordonnance 2015-899 et 45 IV du Décret 2016-360, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
En plus des éléments demandés ci-dessus, il est nécessaire de fournir la pièce suivante :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
Pour le lot 1 :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
Pour le lot 2 :
- La certification Qualibat 1113 « Démolition de technicité supérieure», ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
- Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants), des effectifs et des moyens matériels mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP et aux contraintes de délais (10 points)
- Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier (30 points)
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points)
- Une note relative à l'optimisation des délais de réalisation et à la cohérence du phasage travaux (25 points)
La note sera sur 70 points.
Renseignements
administratifs
EPORA
Bertrand CILIA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 SAINT-ÉTIENNE
- Fax : 04 77 47 47 98

techniques
PYRAMIDE BET
Audrey PANTEL
302 rue Garibaldi
69007 LYON
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Une visite unique et obligatoire est organisée le 13/07/2017 à 14h30 sur site (24-26-28 rue de la Salière à RUY-MONTCEAU - 38). Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site. Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
- Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - Tél : 04.77.38.76.55. - Fax : 04.77.41.51.74. - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
- Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.
- Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr
- En cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes :
* Pièce 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;
* Pièce 11 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPORA
Noémie BEAUPRÊTRE
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
- Fax : 04 77 47 47 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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