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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DES EAUX DE TIGNES
M. Le Maire
la Combe Folle
BP 52 - 73322 TIGNES - Cedex
Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - assainissement ;
Objet Acquisition et livraison de fournitures pour la distribution d'eau potable et les réseaux d'assainissement de la Commune de Tignes
Référence SET17-02FOU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures pour la distribution d'eau potable et les réseaux d'assainissement de la Commune de Tignes.
Les prestations sont réparties en quatre lots détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Poteaux incendies
- Lot n°2 : Pièces pour la distribution d'eau potable
- Lot n°3 : Tuyauteries et pièces en fonte
- Lot n°4 : Pièces pour les réseaux d'assainissement
Le titulaire de chaque lot du marché devra être en mesure de fournir tous types de fournitures compatibles avec les ouvrages et équipements existants sur le territoire de compétence du Service des Eaux et Assainissement de la Commune de Tignes.
Code CPV principal 39370000 - Installations de distribution d'eau
Code CPV complémentaire 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels par lot.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Poteaux incendies   1 000 10 000 35110000
N° 2 Pièces pour la distribution d'eau potable   1 000 10 000 44163000
N° 3 Tuyauteries et pièces en fonte   1 000 10 000 44165000
N° 4 Pièces pour les réseaux d'assainissement   1 000 10 000 39350000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.
Les paiements des prestations objet du marché seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/17 à 17h10

 

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