AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence	17S0029
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP. - La partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et astreintes et les bancs d'essais définis aux articles 3.4, 3.5 et 3.8 du CCTP. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er novembre 2017 ou, à défaut de notification avant cette date, le marché débutera à la date de sa notification.
Code CPV principal	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'habilitation électrique pour travaux sous tension (moyenne tension) a minima ; Exécutant électricien qualifié = B1 - B1V, Chargé de travaux = B2 - B2V, Chargé de consignation = BC Titres d'étude (diplôme) et/ou d'expérience professionnelle (CV) : mécanicien diéséliste.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/17 à 14h00 Lieu : Courbevoie

Renseignements complémentaires
	Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats joignent : L'acte d'engagement rempli, daté et signé, Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment : - Les compétences et savoir-faire en matière de groupes électrogènes - La méthode mise en oeuvre de réalisation des prestations (maintenance préventive et corrective) : analyse et préparation des interventions, la description des visites réalisées et nomenclatures des opérations d'entretien proposées et répartition en fonction des visites de maintenance préventive (cf articles 5.1 et 5.2 du CCTP et annexe 1 au présent document) ; la nature des travaux et maintenance, délais d'interventions proposé - La qualité des prestations : le contrôle d'exécution de l'entreprise, fiche de maintenance et rapports d'interventions, les moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants - La politique environnementale ; la gestion des déchets, le développement de l'offre environnementale et le plan d'action. La décomposition du prix global et forfaitaire remplie, datée et signée par le candidat. Le bordereau des prix unitaires dans le cadre de la maintenance corrective COMPLETE PAR LE CANDIDAT SELON LE MODELE JOINT (comprenant les pièces détachées, les différents taux horaire, les frais de déplacement), daté et signé, Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations daté et signé, Un RIB.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 30/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/17 à 18h10

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