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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Démolition du pavillon 45 rue du Grand Revoyet à Oullins
Référence 17S0082
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 45 rue du Grand Revoyet
69600 Oullins
Durée 16 mois
DESCRIPTION >_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de des articles 22 et 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Dans le cadre de l'opération de Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Sud, il est nécessaire; préalablement au démarrage des travaux de réalisation du puits du Grand Revoyet, futur puits de ventilation et d'accès des secours au tunnel situé entre les deux futures stations; de procéder à la dévolution d'un marché ayant pour objet la démolition du pavillon sis au 45 rue du Grand Revoyet à Oullins, propriété du SYTRAL, la collecte, le tri, l'élimination ou la valorisation de l'ensemble des déchets associés et le dévoiement d'un collecteur d'eaux usées passant sous le dit pavillon.
>_Le marché est conclu pour une durée de 16 (seize) mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Les travaux objets du marché seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.
- Une avance de 5% est accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des travaux qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises.
Il est nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations.
En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire a une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens(DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant) ; cette liste sera rédigée au maximum sur 3 feuillets recto de format A4,
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
>_L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2),
>_Une liste des principaux matériels et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché,
>_Une liste des éventuelles certifications, qualifications, habilitations dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, les attestations et inscriptions à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/17 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  >_Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux.
La visite sera effectuée selon les conditions suivantes :
-Contacter au préalable Mr Laurent Bourg par courriel : Contact : laurent.bourg@egis.fr
-Deux dates de visites sont fixées :
-Lundi 3 Juillet à 14h, au 45 rue du Grand Revoyet à Oullins
OU
-Mercredi 5 Juillet à 14h, au 45 rue du Grand Revoyet à Oullins
Aucune question ne sera traitée lors de la visite.
Toutes les questions éventuellement posées seront consignées dans un compte rendu spécifique à chaque visite qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires figurant à l'article 5.1 du RC à savoir au plus tard le mercredi 5 juillet 2017.
Tous les comptes rendus seront accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr/ au plus tard le vendredi 7 juillet 2017.
A l'issue de cette visite le maître d'ouvrage remettra à chaque candidat présent un certificat de visite qui sera joint au dossier « offre » du soumissionnaire.
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. A défaut de production de cette pièce dans son offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
>_#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 17h10

 

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