AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 17h12 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACQUISITION DE MÉDAILLES DE MARIAGE POUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS 2017-2020
Référence	AJ/DECF
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY40
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Marché selon les modalités d'une procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande sans minimum avec montant maximum de 29 500 € HT/an conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Code CPV principal	18512200 - Médailles
Code CPV complémentaire	18512000 - Pièces de monnaie et médailles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	C'est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Il est demandé la livraison de médaille en finition bronze, présenté dans un écrin. Le marché est conclu de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 3 ans. Valeur estimée hors TVA : 88 500,00 €
Options	Oui Une (1) variante est autorisée, le candidat a l'obligation de présenter l'offre de base : Variante : production des médailles en alliages type zamak ou équivalent finition bronze, Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent présenter au maximum deux propositions dont l'une comme « variante » par rapport aux spécifications des produits. La variante devra intégrer les mêmes caractéristiques que le besoin exprimé. Le candidat doit prouver, par tout moyen approprié, que sa proposition équivalente satisfait aux exigences fonctionnelles définies par l'acheteur. Le Pouvoir Adjudicateur peut, en cours d'exécution de l'accord-cadre, apporter des modifications, tant qu'elles demeurent liées à l'objet même de l'accord-cadre et qu'elles n'ont pas pour effet d'en bouleverser l'économie générale (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics). Conformément à l'article 30.I.7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur peut réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance de 20 % est proposée, elle est calculée sur la base du montant toutes taxes comprises du montant maximum de l'accord cadre, augmenté le cas échéant du montant de l'avenant. Elle est diminuée de la part des prestations confiées à un sous-traitant ayant opté pour le paiement direct. Le versement de l'avance n'est pas soumis à la production d'une garantie à première demande.
Forme juridique	Les entreprises pourront soumissionner seules ou conformément à l'article 45.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en groupement, solidaire ou conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions particulières d'exécution : A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de livraison Il sera demandé au fournisseur un échantillon de chaque article pour une validation par la Direction État Civil et Funéraire.L'absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 10/07/17 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/17 à 08h00 Lieu : Mairie de Saint Denis

Renseignements complémentaires
	Modalités de retrait des documents : - sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html - sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis(Gmt+04:00). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Offre pour la consultation de « Médailles de mariage pour la commune de Saint-Denis » « A n'ouvrir qu'en Commission ». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 18, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
	Envoi le 20/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité