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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 807E1 Commune de Carcans - Création d'une piste cyclable entre Le Porge et Le Porge Océan - Reboisement des parcelles.
Réf 1612
Référence 17AT-TDI-0319-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Travaux de débroussaillement et reboisement de parcelles sur la commune de Carcans.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés,
Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif à compléter

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Le prix
20 % : Le délai

Le délai de réalisation de la phase 1 : 20%. Le candidat précisera le délai de réalisation à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement, dans le respect du délai plafond.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Phase 1 : Travaux de plantation………………………………………………………………..2 mois
Phase 2 : Garantie de reprise et entretien……………… .………...5 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/06/17

 

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