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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE RHONE-ALPES
BATIGERE RHONE-ALPES
31 bis Rue Bossuet
69006 LYON
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne la mise en place d'un Contrat d'Entretien (P2 et P3) comprenant les prestations d'entretien et de dépannage des installations collectives et individuelles de réception des émissions audiovisuelles, hertziennes et satellites, dans les immeubles collectifs du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES
Départements du Rhône, de l'Isère (Isle d'Abeau) et de la Savoie (Saint Jean et Saint Michel de Maurienne)
Référence AAPC 229
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent contrat établi pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1er septembre 2017, arrivera à expiration le 31 Aout 2021.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Contrat d'Entretien et de dépannage :
2 276 logements répartis sur 3 départements (Isère, Rhône et Savoie)
134 stations de réception TV (liste détaillée en annexe 1 de l'Acte d'Engagement)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot UNIQUE      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Memoire Technique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront en faire la demande uniquement sur la plateforme AWS, site : https://marches.batigere.fr dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe) Avant le lundi 10 Juillet 2017 à 11 h 00.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation
Instance chargée des procédures de recours : TGI LYON
  Envoi le 23/06/17 à la publication

 

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