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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
OPAC38 M. sébastien Rojon - directeur achats 47 avenue Marie Reynoard BP 2549 - 38035 GRENOBLE - 2 Tél : 04 76 20 51 71 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et livraison d'imprimés divers |
Référence | 17FOU002 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu de livraison |
47 avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture d'imprimés divers à destination des salariés de l'Opac38. Descriptif de la fourniture : Demande de logement, Carte de correspondance, Cartes de visite, Tetes de lettre siège et Directions Territoriales, Carte de prise de rendez-vous, Carnets autocopiants (levée des réserves; état des lieux; état des lieux garage; état des lieux chambre; état des lieux simplifiés pour logements neufs) . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique |
Code CPV principal | 22458000 - Imprimés sur commande |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 90000,00 Euros H.T. pour la période initiale (2ans). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 1 fois deux ans si le niveau de service est satisfaisant. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget organisme |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 20 % : Outil de gestion informatique (commande en ligne avec compte client, suivi des stocks, repporting, ...) 10 % : Moyens humains et techniques dédiés à la mission |
Renseignements |
administratifs Profil d´acheteur : Onglet Correspondre avec l'acheteur Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble techniques Profil d´acheteur : Onglet Correspondre avec l'acheteur Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble |
Documents |
Opac 38 DIRECTION DES ACHATS TOUR E - 2ème étage - Bureau 211 47 avenue marie Reynoard BP 2549 Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38035 Grenoble Cedex 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/07/17 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
27/07/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .ppt, .pdf, ... (.rar non accepté). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Opac38 DIRECTION DES ACHATS TOUR E - 2ème étage - Bureau 211 47 avenue marie Reynoard BP 2549 Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38035 Grenoble Cedex 2 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Envoi le 20/06/17 à la publication |
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