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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 140 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement pour la mise en consultation du réseau de transport LIHSA
Référence 17S0132
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation, dans le cadre de la mise en oeuvre des marchés de ligne régulière du réseau LIHSA, a pour objet :
- de conduire un toilettage des pièces du dossier de consultation des entreprises,
- de répondre aux questions des candidats, durant la procédure de consultation,
- d'analyser les réponses des candidats,
- de préparer les rapports d'analyse, pour les commissions ad'hoc,
- de préparer le cas échéant les négociations en cas de besoin,
- d'assister les services dans la conduite éventuelles de séances de négociations avec les transporteurs, et de rédiger l'ensemble des pièces nécessaires à l'analyse des offres et à la négociation ainsi que les pièces nécessaires à la finalisation de la procédure.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 octobre 2018.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 140 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Services de la Commande publique
Secrétariat
23 rue de la paix
2ème étage
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 11h10

 

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