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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONCEPTION, FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION DE DEUX AIRES DE JEU SUR DEUX ESPACES NATURELS SENSIBLES D'INDRE-ET-LOIRE - ILE DE LA METAIRIE ET ETANG DU LOUROUX
Référence DGAT-87
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution LA VILLE AUX DAMES ET LE LOUROUX
37927 TOURS
Durée 2 mois
DESCRIPTION LOT N° 1 : AIRE DE JEUX SUR L'ENS ILE DE LA METAIRIE
LOT N° 2 : AIRE DE JEUX SUR L'ENS ETANG DU LOUROUX
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ILE DE LA METAIRIE
Description : aire de jeux n° 1 destinée aux enfants âgés de 2 à 6 ans
aire de jeux n° 2 destinée aux enfants âgées de 6 à 12 ans 		    70 000
N° 2 ETANG DU LOUROUX
Description : aire de jeux destinée en priorité à des enfants âgés de 6 à 12 ans 		    50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement SANS OBJET
Financement crédits votés
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre : 55 points dont l'aspect ludique et ergonomique (20 points), l'aspect esthétique et l'intégration paysagère (20 points) et la démarche qualité et environnementale (15 points)
2 - Prix : 30 points
3 - la capacité du candidat à répondre à l'offre : 10 points
4 - calendrier : 5 points

Les jeux devront être installés au plus tard fin octobre début novembre 2017
Renseignements
administratifs
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés)
12 rue Etienne Pallu
37927 TOURS
Tél : 02 47 31 47 31 - Fax : 02 47 31 42 85

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés)
12 rue Etienne Pallu
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 47 31 - Fax : 02 47 31 42 85
Offres Remise des offres le 21/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidats : capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Voir règlement de consultation
Négociation : il est prévu une négociation.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis :
- Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-publics.info,
- Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Service Environnement - Place de la Préfecture 37927 TOURS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
- Soit par retrait auprès du Service Environnement 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 poste 63429- marches-ens@departement-touraine.fr
Les candidatures et les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention "MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONCEPTION, FOURNITURE ET TRVAUX D'INSTALLATION DE DEUX AIRES DE JEUX SUR DEUX ESPACES NATURELS SENSIBLES - LOT n° - NE PAS OUVRIR » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, au Service Environnement Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX, soit remises contre récépissé au Service Environnement 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info
Se référer au règlement de consultation.
Ouverture des plis : séance non publique.
RECOURS :
Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil département d'Indre-et-Loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent, jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Service de la Commande Publique
Hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 TOURS cedex 9
Tél. : 02 47 31 47 31
Fax : 02 47 31 43 75
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
URL : http://www.departement-touraine.fr
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 16h10

 

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