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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Objet Fourniture de plaquettes forestières de bois déchiqueté - Saison de chauffe 2017 - 2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description Les communes de La Bresse, Fresse-sur-Moselle et Cornimont, d'une part, et le Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales (Val d'Ajol) d'autre part, se sont associées dans un groupement de commande « Bois-énergie » organisé sur le Pays, dont la commune de La Bresse a été désignée comme « coordonnateur ».
Ce groupement a pour objet de permettre à chacun de ses adhérents, pour ce qui le concerne, de passer avec le ou le(s) titulaire(s) retenu(s) à l'issue d'une procédure groupée, un contrat d'approvisionnement de sa chaufferie en combustible bois.
Le présent marché consiste donc précisément en la fourniture et la livraison de plaquettes forestières de bois déchiqueté, suivant les besoins et dans les conditions exprimées dans le présent règlement de consultation et les autres pièces constitutives du marché.
Code CPV principal 03413000 - Bois de chauffage
Code CPV complémentaire 09111400 - Combustibles à base de bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Compte-tenu des spécifications techniques des installations de chauffage concernées, le présent marché sera conclu en une tranche unique et alloti en trois lots distincts, répondant à la variabilité des spécifications techniques du combustible demandé (granulométrie et taux d'humidité).
Lot n°1 : installations communales de chauffage au bois de La Bresse (2 chaufferies-bois) et installation communale de chauffage au bois de Fresse-sur-Moselle (1 chaufferie-bois)
Lot n°2 : installation communale de chauffage au bois de Cornimont (1 chaufferie-bois)
Lot n°3 : installation de chauffage au bois de la Résidence du Val de Joye au Val d'Ajol (1 chaufferie-bois)
Les candidats pourront soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Les besoins en combustible bois sont fixés à :
- La Bresse: 560 tonnes;
- Fresse sur Moselle: 470 tonnes;
- Cornimont: 220 tonnes;
- Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales: 160 tonnes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Le ou le(s) candidat(s) sont autorisés à se présenter seul ou associés, selon les termes de l'article 45 du Décret précité, sous forme de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de choix d'un groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement est alors solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
Pays de Remiremont et de ses vallées
M. Montemurro, Directeur du PETR
Hôtel de Ville
BP 30107 - 88204 Remiremont
Tél : 0329226385
contact@paysderemiremont.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/07/17 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 11/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 12h10

 

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