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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RUAUDIN
M. Samuel CHEVALLIER - Maire
Place François Mitterrand
72230 RUAUDIN
Tél : 02 43 75 75 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSTRUCTION DE COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CONSTRUCTION DE COURTS DE TENNIS EXTERIEURS 600 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :
Le paiement aura lieu suivant les dispositions du CCAG.
Les situations seront établies en fonction d'une décomposition préalable des ouvrages sur la base du détail estimatif de chaque
lot.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas régler dans les situations mensuelles, les sommes relatives à des ouvrages ou
des phases non entièrement exécutés.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels :
Les situations (suivant contrat ou avenant) et les factures (suivant bons de commande) devront être adressées par courrier au
maître d'oeuvre suivant la réalisation des travaux, en 4 exemplaires, pour approbation et transmission au maître d'ouvrage. Les
situations mensuelles seront obligatoirement cumulatives.
Portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
Le nom ou la raison sociale du créancier ;
Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
Le numéro de compte bancaire ou postal ;
Le numéro du marché ;
La désignation de l'organisme débiteur ;
L'état des prix forfaitaires (ils peuvent être fractionnés si l'ouvrage ou la partie d'ouvrage auquel le prix se rapporte n'est pas
terminé) ;
Le montant hors taxes des travaux exécutés ;
Le calcul (justifications à l'appui) des coefficients d'actualisation ou révisions des prix (selon acte d'engagement) ;
L e montant des approvisionnements (il est établi sur la base de ceux qui sont constitués et pas encore utilisés) ;
Le montant et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés :
Le montant total TTC des travaux exécutés ;
La date de facturation ;
En cas de sous-traitance, la nature des travaux exécutés par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC
ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix
40 % : valeur technique
10 % : délai
Renseignements
administratifs
Mairie de Ruaudin
1, place François Mitterrand
72230 ruaudin
Tél : 0243757575 - Fax : 0243753497
mairie@ruaudin.com

techniques
Mairie de Ruaudin
Mr Olivier VERITE
1, place François Mitterrand
72230 ruaudin
Tél : 0243757575 - Fax : 0243753497
mairie@ruaudin.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Ruaudin
1, place François Mitterrand
72230 ruaudin
Tél : 0243757575 - Fax : 0342753497
mairie@ruaudin.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/17 à 00h00
Lieu : mairie de Ruaudin
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Ruaudin
1, place François Mitterrand
72230 ruaudin
Tél : 0243757575 - Fax : 0243753497
mairie@ruaudin.com
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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