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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
| Référence | VB/AUDIT/2017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est restreinte. La commune de Biscarrosse sélectionnera trois (3) candidats au MAXIMUM. La consultation donnera lieu à un marché simple mono-attributaire. Il est prévu une décomposition en deux (2) tranches : Tranche ferme : Phases 1, 2, 3 et 4 décrites au C.C.T.P. et Tranche optionnelle : Phase d'accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations pour être certifié ISO 50001 décrite au C.C.T.P. Les prix sont établis forfaitairement. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est passé en vue de la réalisation d'un audit énergétique dans les bâtiments communaux de la ville de Biscarrosse. La définition technique minimale exigée pour chacune de ces missions est présentée dans le C.C.T.P. du présent marché. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date inscrite sur l'ordre de service envoyé au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La durée d'exécution de la prestation correspond aux délais de réalisation des phases qui devront respecter les durées suivantes : Phase 1 : remise au plus tard premier trimestre 2018 Phase 2 : remise au plus tard décembre 2018 Phase 3 et phase 4 : remise au plus tard décembre 2019 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. |
| Financement | La prestation sera financée par le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire solidaire est désigné par les entreprises pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera sur l'analyse pondérée des critères objectifs suivants : - Moyens humains permettant la réalisation de la prestation (CV et compétences…) 40 % - Références à des prestations similaires 30 % - Moyens techniques permettant la réalisation de la prestation 20 % - Qualifications 10 % |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Proposition technique (Analyse qualitative et quantitative du programme de travail proposé) 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs VILLE DE BISCARROSSE Mickaël HELIAS 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 83 90 - Fax : 05 58 78 01 34 |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/07/17 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/08/17 Remise des offres le 01/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 10h10 |
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