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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département
Référence 17S0061ELP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal d'un mois à compter de leur notification
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Août 2017
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord-Ouest
Description : Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département 		  5 000 312 000 45330000
N° 2 Secteur Nord Est
Description : Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département 		  5 000 312 000 45330000
N° 3 Secteur Sud-Ouest
Description : Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département 		  5 000 312 000 45330000
N° 4 Secteur Sud Est
Description : Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département 		  5 000 312 000 45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité technique : au moins 5 ouvriers qualifiés pour un lot et 8 ouvriers si l'entreprise soumissionne pour deux lots.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Organisation
10 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 0228858388 - Fax : 0251344681

techniques
Département de la Vendée
Alexandre EYMOND
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0228858074
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/07/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2020
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes - 1
Tél : 0253467964
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/06/17
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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