Page chargée le 05/05/24 à 17h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/17
Remise des offres

Au lieu de :
24/07/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/08/17 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une procédure de délégation de service public pour la Villa Méditerranée
Référence 2017-295
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de ses missions en matière de politique culturelle, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite mettre en oeuvre une Délégation de Service Public afin de créer et d'ouvrir au public une réplique de la grotte Cosquer dans le bâtiment de la Villa Méditerranée.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 27 du décret.
Code CPV principal 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
  79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est fixée à 30 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants du décret ainsi qu'aux articles 10, 11 et 12 du CCAG PI.
Forme juridique
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

valeur technique de l'offre pour 70% décomposée comme suit :
o Composition de l'équipe pour effectuer la prestation sur 15
o Expertise technique, culturelle, juridique et financière sur 15
o Délais proposés et planification sur 15
o Méthodologie envisagée sur 25
prix des prestations pour 30%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/17 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité