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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 154 400,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de formations en Hygiène et Sécurité
Référence 2017090
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Perpignan
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation de formations en hygiène et sécurité ; formations initiales et recyclages à destination du personnel de PERPIGNAN MEDITERRANEE : Lot 01 Permis C et FIMO
Lot 02 FCO : Formation Continue Obligatoire
Lot 03 Permis EB
Lot 04 CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Lot 05 Habilitations électriques
Lot 06 SSIAP : Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes Lot 07 AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Lot 08 CATEC : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. La négociation sera faite uniquement avec les 3 premiers candidats de chaque lot les mieux classés à l'issue de la 1ère analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociations.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Permis C- FIMO
Quantité : maximum 10 350.00 Euros pour la période initiale 		    10 350 80511000
N° 2 F.C.O
Quantité : maximum 11 250.00 Euros pour la période initiale 		    11 250 80511000
N° 3 Permis EB
Quantité : maximum 2 800.00 Euros pour la période initiale 		    2 800 80511000
N° 4 CACES
Quantité : maximum 40 750.00 Euros pour la période initiale 		    40 750 80511000
N° 5 Habilitation électrique
Quantité : maximum 22 750.00 Euros pour la période initiale 		    22 750 80511000
N° 6 SSIAP
Quantité : maximum 21 500.00 Euros pour la période initiale 		    21 500 80511000
N° 7 A.I.P.R
Quantité : maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale 		    15 000 80511000
N° 8 CATEC
Quantité : maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale 		    30 000 80511000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Fonctionnement Modalité de paiement: Par mandat administratif ou carte achat
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Être des organismes de formation professionnelle agréés par le préfet de région.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : délai de réactivité
20 % : Moyens techniques et Humains mis à dispositions
Renseignements
administratifs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Julien GOUNA
Service de la Commande Publique
11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 70

techniques
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Guillaume CORREGE
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
11, boulevard Saint-Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 16h10

 

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