|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE CHOISEL M. Alain SEIGNEUR - Maire 1, Route de la Grange aux Moines 78460 CHOISEL Tél : 01 30 52 42 15
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation de l'espace Ingrid Bergman : Travaux de réhabilitation de bâtiment, construction d'un local de rangement et aménagement de sanitaires pour la commune de CHOISEL (78) |
| Référence | 2017-PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Place de l'Eglise 78460 CHOISEL |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne prévoit pas de tranches, ni de variante obligatoire (Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)). |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment relative à l'opération suivante: Réhabilitation de l'espace Ingrid Bergman : réhabilitation des existants pour diminution des dépenses énergétiques et remise aux normes, construction d'un local de rangement et sanitaires et aménagement de sanitaires PMR à l'étage. Le document annexe au CCTP "Programme pour la consultation de MOE" décrit précisément l'opération de travaux projetée. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 327 631€ HT Délai prévisionnel global de réalisation de la mission : 24 mois (6 mois d'études, 6 mois d'exécution des travaux, 12 mois de GPA). Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 6 mois (hors période de préparation) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360. |
| Forme juridique | Sans objet |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût des prestations 30 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 30 % : Pluridisciplinarité et adéquation des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché |
| Renseignements |
administratifs Commune de Choisel Monsieur le Maire, Monsieur Alain SEIGNEUR 1, Route de la grange aux moines 78460 CHOISEL Tél : 01 30 52 42 15 techniques IngenierY Monsieur Philippe LEBLANC 3 rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 07 86 04 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
21/07/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Audition des 3 premiers candidats du classement. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. |
|
Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 11h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité