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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP) stationnement en ouvrage.
Référence 2017/049
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 14 mois
DESCRIPTION Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP)stationnement en ouvrage.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le formulaire DC1 (joint au DCE)
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Le formulaire DC2
1 capacité économique et financière
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
2- capacités techniques et professionnelles
Une liste des prestations réalisées au cours des 5 dernières années. Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, date, lieu des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
-La description de l'équipement technique et mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences dans les domaines suivants :
- Compétences juridiques (commande publique, DSP, contrats complexes…)
- Compétences techniques (expériences significatives en matière de stationnement, de construction et d'exploitation de parking)
- Compétences financières (accompagnement dans la passation de contrat de concession de service).

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 15h10

 

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