AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEYSSINET-PARISET
M. Le président
79 avenue de la République
38170 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 38 12 38 60 - Fax : 04 76 21 48 32

L'avis implique un marché public.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2017
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent contrat a pour objet la confection, la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus de la Commune de Seyssinet-Pariset pour l'année 2017. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP/AE). Le contrat court à compter de la notification du contrat au titulaire jusqu'à la date de livraison des colis, soit le mardi 05 décembre 2017.
Code CPV principal	15800000 - Produits alimentaires divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est basée sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum fixés en quantité sont les suivants : Mini : 1 000 colis / Maxi : 1 300 colis. Le montant maximum du colis est fixé à 11 € TTC. Les colis devront impérativement être livrés le mardi 05 décembre 2017 entre 9h et 12h, à la Résidence "Les Saulnes" - 83 Rue de l'Industrie à Seyssinet-Pariset (38170)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Suivant article 183 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et CCP/AE
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des produits 40 % : Qualités esthétiques et fonctionnelles
Renseignements	administratifs Cellule marchés publics techniques Mme ROLLIN
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	RETRAIT DCE : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics. ECHANTILLONS : Afin de pouvoir juger les offres conformément aux critères énoncés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis de noël dans son contenant tel que proposé dans leur offre. Les échantillons devront être présentés dans un colis séparé du pli du candidat contenant sa candidature et son offre. Ils devront être clairement identifiés et étiquetés au nom du candidat. Les candidats devront déposer le colis de noël, à : Hôtel de ville - Service Finances/Marchés Publics - Place André Balme - BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET Cedex avant la date limite de remise des plis. La remise des échantillons est obligatoire ; ils sont fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués aux candidats. VARIANTE : Les candidats sont autorisés à présenter une variante optionnelle qui devra respecter les exigences des articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCP/AE. Cette variante optionnelle sera proposée avec l'offre de base. Le candidat remplira un CCP/AE pour la variante optionnelle et présentera un devis détaillé correspondant.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 26/06/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

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