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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE
M. Jacques LEMARE - Président du Syndicat
1 place Châtelet
CS 70403
28008 CHARTRES - Cedex
Tél : 02 37 88 08 74
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service d'assurance pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique
Référence ASSUR2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Lot unique : assurance "responsabilité et risques annexes"
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement du Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Forme juridique L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- Conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres:
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
coefficient 5
- Tarification : coefficient 3
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle : "protection juridique personne morale".
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 15h10

 

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